1. Si le principe de laïcité n’interdit pas, en soi, la proposition de menus de substitution, aucune obligation ne pèse sur les collectivités d’offrir des repas différenciés pour motifs religieux dans la restauration scolaire. Toutefois, si elles suppriment une telle offre, elles doivent justifier ce choix par l’intérêt général, en tenant compte du bon fonctionnement du service et des moyens disponibles.

2. A l’occasion d’un changement de délégataire, la commune a supprimé les menus de substitution sans démontrer d'obstacle lié à l'organisation ou aux ressources du service.

En se fondant uniquement sur le principe de laïcité, sans rechercher si ce choix compromettait l’accès de tous les enfants au service public, la commune a méconnu ses obligations. A cet égard, la seule circonstance que les parents d'élèves sont avertis plusieurs semaines à l'avance de la composition des menus ne suffit pas à garantir que les enfants puissent effectivement bénéficier d'un repas adapté en l'absence d'alternative au menu unique servi en restauration scolaire. Le juge confirme l’illégalité de la décision et ordonne la réintroduction des menus alternatifs (CAA Lyon, 10 juillet 2025, n° 24LY03516).