Vie Communale
Circulaire 12.05.2026

Sénatoriales. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026

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Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En vue de cette désignation, le préfet ou le haut-commissaire publiera un arrêté indiquant pour chaque commune du département ou de la collectivité le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.

La circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 a pour objet de donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

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