Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints au maire doivent être élus au scrutin de liste dans le strict respect de l’alternance entre les sexes (art. L 2122-7-2 du CGCT). Toute méconnaissance de cette parité entraîne l’annulation de l’élection de l’ensemble des adjoints, même pour les candidats dont la place respecte cette alternance.

En l'espèce, dans une commune de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal a élu 4 adjoints, dont 3 femmes et un homme, sans respecter l’alternance stricte homme-femme exigée par la loi. Le préfet ayant déféré cette élection, le tribunal constate la violation de la règle de parité imposée pour les communes de 1 000 habitants et plus. En conséquence, l’élection de l’ensemble des adjoints est annulée (TA Toulouse, 30 septembre 2025, n° 2505384).
 

NDLR : à compter de mars 2026, la parité pour les adjoints s'appliquera à toutes les communes.