Vie Communale
Circulaire 10.03.2026

Election des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des organes délibérants. Circulaire n° ATDB2606103C du 4 mars 2026

Enregistrer
La circulaire n° ATDB2606103C du 4 mars 2026 évoque la première séance du conseil municipal et comporte un guide concernant l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires (maire, adjoints, président et vice-présidents d'EPCI, etc.) lors du renouvellement général et en cours de mandat.
 
Dans le guide, le fonctionnement des organes délibérants est également abordé.

Webform