Vie Communale
JO 02.07.2026

Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Attributions individuelles 2026

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Un arrêté du 11 mai 2026 fixe les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026, avec des montants détaillés dans des tableaux annexes consultables en ligne. 

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