Est annulée la décision d’un maire ayant accepté la démission d'un adjoint, car seul le préfet est compétent pour accepter cette démission selon l'article L 2122-15 du CGCT, et en conséquence, il annule également les opérations électorales organisées avant cette acceptation (TA Nantes, 12 février 2026, n° 2522301).