Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un candidat battu aux élections municipales confirmant la régularité du scrutin. 

1. Le format de la profession de foi de la liste élue était de type A3 alors que les dispositions de l'article R 29 du code électoral prévoient un format de type A4 ; cette seule circonstance n'est pas, eu égard notamment à la teneur de ce document, de nature à être regardée comme constitutive d'une manœuvre susceptible de fausser les résultats de l'élection.

2. Le requérant soutient que la liste élue a eu recours à l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger sa profession de foi, et que cette méthode a pu tromper les électeurs sur l'origine de ses propositions politiques ; une telle circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur la régularité des opérations électorales (CE, 15 octobre 2025, n° 505407).