Vie Communale
Jurisprudence 19.02.2026

Affichage sur les permanences électorales. Insertion d’une photographie, du logo du parti ou d’un slogan (oui)

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Des affichages apposés sur la vitrine d’une permanence électorale sont autorisés dès lors qu’ils permettent uniquement un signalement approprié du local. Peuvent ainsi figurer sur la vitre de la permanence :
 
- la photographie du candidat ;
- le logo du parti soutenant la campagne ;
- un slogan de campagne.
 
Pour rappel, toute forme de publicité commerciale demeure prohibée. L’appréciation du caractère proportionné reste effectuée au cas par cas (CE, 16 février 2026, n° 502344).

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