Urbanisme
JO 07.01.2026

Redevance d'archéologie préventive. Taux en 2026

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Un arrêté du 23 décembre 2025 précise que le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,69 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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