Pouvoirs de police et sécurité
JO 24.09.2026

Loi RIPOST. Phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (rave-parties, rodéos motorisés, squats et occupations illicites)

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La loi n° 2026‑798 du 18 août 2026 tend à apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Le titre Ier, composé des articles 1 à 24, porte sur la lutte contre les nuisances et la délinquance du quotidien. 

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