1. L’autorisation d’occuper le domaine public, notamment pour l’installation d’une terrasse, est précaire et sans droit acquis. Elle peut être refusée pour des motifs d’intérêt général, tels que des contraintes de circulation ou la prévention de nuisances, et ce, même en présence d’autorisations antérieures.

2. En l’espèce, le juge confirme la légalité du refus d’autorisation de terrasses estivales à Paris mentionnant expressément les infractions répétées et les problèmes de circulation (préservation de la tranquillité publique et fluidité piétonne dans un secteur très fréquenté) (TA Paris, 2 juin 2025, commune de Paris, n° 2317536).