Le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, limiter les horaires d’ouverture des débits de boissons et discothèques pour prévenir des troubles graves et répétés à l’ordre public, à condition que la mesure soit motivée, limitée dans le temps et proportionnée, sans porter d’atteinte discriminatoire à la liberté du commerce et de l’industrie.

En l'espèce, une discothèque contestait un arrêté municipal limitant son heure de fermeture à 4 h du matin en raison de troubles nocturnes récurrents.

Le tribunal constate l’existence de nuisances, rixes et infractions répétées, principalement après 4 h, justifiant l’intervention du maire.

L’arrêté, limité dans le temps et ciblé géographiquement, est jugé proportionné et non discriminatoire. La requête est rejetée (TA Strasbourg, 18 novembre 2025, commune de Metz, n° 2307510).