Le maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police (art. L 2212-2 du CGCT), ne peut édicter de mesures générales et permanentes restreignant la détention d’animaux que si elles sont justifiées et strictement nécessaires au maintien de l’ordre public. À défaut de circonstances locales établissant la nécessité d’une réglementation aussi contraignante, l’arrêté est illégal.

En l'espèce, la commune avait limité le nombre de poules en zone urbaine, interdit les coqs et imposé diverses contraintes aux éleveurs familiaux.

Le tribunal juge que ces mesures, générales et excessives, ne sont pas justifiées par les seules nuisances liées à un élevage particulier. L’arrêté municipal est annulé pour disproportion (TA Montpellier, 15 octobre 2024, commune de Sorède, n° 2300760).