Un conseil régional de l'ordre des architectes a contesté l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre par une commune, estimant que celle-ci ne respectait pas les obligations légales de qualification d'architecte. 

Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi jugeant que l'ordre des architectes ne démontrait pas un intérêt suffisamment direct et certain pour agir contre l'attribution de ce marché. 

Cette décision est conforme à sa jurisprudence constante selon laquelle la seule attribution d'un marché public à un prestataire déterminé ne lèse pas de façon suffisamment directe et certaine les intérêts collectifs dont les conseils régionaux de l'ordre ont la charge, les rendant irrecevables à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un tel marché (CE, 30 décembre 2025, n° 506550).