Le conseil communautaire peut, par délibération, modifier son règlement intérieur pour fixer le nombre de vice-présidents, dans les limites prévues par le CGCT.

En l’espèce, une communauté de communes avait fixé, dans son règlement intérieur, un nombre de vice-présidents. Par la suite, le conseil communautaire a pris une délibération modifiant le nombre de vice-présidents au sein de la communauté. Des élus ont contesté cette délibération car elle serait non conforme au règlement intérieur.

Le tribunal administratif confirme la légalité en indiquant que cette délibération emporte modification du règlement intérieur (TA Nantes, 24 septembre 2025, communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, n° 2216536).