Le décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 adapte les conditions de départ à la retraite pour les fonctionnaires relevant notamment de la CNRACL suite à la suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Fonction Publique Territoriale
JO
09.06.2026