Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Les secrétaires généraux de mairie (communes de moins de 2 000 habitants) de catégorie B comptant 4 ans de services effectifs dans ces fonctions pourront désormais être inscrits sur la liste d’aptitude d’attaché.