Un arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives que doivent transmettre les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité (salariée ou indépendante) pour conserver leurs droits à l’avancement. 

Il précise les documents requis selon la nature de l’activité, les modalités de transmission (notamment en cas d’activité à l’étranger) et remplace les arrêtés antérieurs de 2019 applicables aux trois fonctions publiques.