La cour administrative d’appel a confirmé la sanction disciplinaire infligée à un agent territorial. Elle a estimé que la commune n’avait pas manqué à son obligation de loyauté en utilisant un prestataire extérieur pour récupérer des échanges professionnels sur une messagerie électronique (Teams), accidentellement partagés lors d’une réunion. 

Ces propos, qualifiés de dénigrants envers la hiérarchie, ont été jugés comme constituant des manquements graves aux devoirs de dignité, de réserve et d’obéissance hiérarchique. 

La sanction d’abaissement d’échelon et de radiation du tableau d’avancement a donc été maintenue (CAA Toulouse, 7 avril 2026, n° 24TL01209).