Le juge doit évaluer si l’acceptation d’une démission d’un agent non titulaire équivaut à un licenciement fautif. Cette appréciation repose sur le comportement de l’employeur et les raisons du départ de l’agent, notamment en cas de fautes administratives ou de manquement aux obligations contractuelles. 

En l'espèce, une directrice des ressources humaines a été progressivement écartée de ses fonctions, privée d’informations et dénigrée après un changement d’équipe municipale. 

La cour retient l’existence d’un harcèlement moral ayant entraîné un état de santé dégradé et une démission contrainte assimilée à un licenciement. La commune est condamnée à indemniser l’ensemble du préjudice à hauteur de 20 000 € (CAA Nancy, 17 mars 2026, n° 23NC00453).