Fonction Publique Territoriale
JO 08.09.2026

Autorisations spéciales d'absence. Régime au 1er janvier 2027

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Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature. 

Il fixe également le régime de l'aménagement horaire pour allaitement de l'enfant et des aménagements horaires pour assister à certains évènements liés à la parentalité. 

Le décret est applicable à compter du 1er janvier 2027. 

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