Vie Communale
Circulaire 18.02.2026

Vote par procuration. Instruction n° INTP2602760J du 12 février 2026

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Dans l'instruction n° INTP2602760J du 12 février 2026, le ministère de l’Intérieur détaille les règles actualisées pour les procurations, incluant la dématérialisation complète via Maprocuration et précise les rôles des maires, officiers de police judiciaire et autorités habilitées. Les formulaires Cerfa sont mis à jour et l’instruction remplace celle de 2024. 

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