La protection fonctionnelle d’un élu ne peut être accordée par la commune que si les faits invoqués constituent une attaque personnelle en lien avec l’exercice de ses fonctions (violences, menaces, outrages, diffamation) au sens de l’article L 2123-35 du CGCT. 

La cour juge que la protection ne pouvait être accordée pour un tweet de soutien à une candidate aux municipales dénonçant le « clientélisme et la corruption à Nice », car ce message ne visait pas personnellement le maire et ne constituait pas une attaque au sens du CGCT (CAA Marseille, 3 février 2026, n° 24MA01976).