Dans une commune de plus de 2 500 habitants, presque la moitié des professions de foi d’une liste n’a pas été distribuée en raison, d’une part, de la perte d’un des deux cartons les contenant et, d’autre part, de la dégradation de celles contenues dans l’autre carton. 

En dépit des quelques attestations émanant d’habitants de la commune produites, il n’est pas établi que les professions de foi auraient néanmoins pu être distribuées dans les boîtes aux lettres à une proportion importante de leurs destinataires sur l’ensemble du territoire communal. 

Dans ces conditions, alors même que la liste concernée aurait eu la possibilité de transmettre sa profession de foi pour sa mise en ligne sur le service mis à la disposition par l’Etat, les incidents de distribution subis par sa liste ont été de nature à porter une atteinte à l'égalité des candidats et à altérer la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes. 

Par suite, les opérations électorales du 15 mars 2026 sont donc annulées (TA Lyon, 12 mai 2026, n° 2603758).