Vie Communale
JO 03.03.2026

Elections de mars 2026. Frais d'impression et d'affichage des documents électoraux. Tarifs de remboursement

Enregistrer

Un arrêté du 20 février 2026 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général. 

Webform