En application de l’article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

En application de l’article L 2121-5 du CGCT, tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

En l'espèce, un conseiller municipal a refusé de présider la séance du conseil municipal pour l’élection du maire, et ce, sans justifier son refus. 

Le Tribunal administratif de Lille a déclaré ce conseiller démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal pour avoir refusé sans excuse valable d'exercer la fonction légale de président de la séance d'installation du conseil municipal (TA Lille, 29 avril 2026, n° 2603631).