Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 prévoit, pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, la reprise des mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales : utilisation du certificat d'arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations des agents en arrêt et modalités de contrôle.
Le décret prévoit également des mesures diverses en matière de santé pour les agents de l'État : extension du champ de la subrogation et rémunération versée en congé de longue maladie.
Enfin, le décret prévoit une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique.
