1. Dans les communes de plus de 1 000 habitants (art. L 2121-27-1 du CGCT), un espace doit être réservé à l’expression des élus d’opposition dans le bulletin municipal, sans intervention de la majorité municipale, sauf en cas de contenu manifestement illicite engageant la responsabilité du maire.

2. Le tribunal annule la décision du maire ayant permis la publication, dans le même bulletin municipal, d’un article de la majorité venant réduire la portée de la tribune de l’opposition. Il enjoint au maire de réserver un droit de réponse aux élus minoritaires dans le prochain numéro (TA Nantes, 24 septembre 2025, n° 2303104).