Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers d’opposition.

Aucune disposition n'impose aux communes de publier un bulletin d'information municipale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Lorsqu'une commune fait le choix de diffuser un tel bulletin, elle ne peut, sans méconnaître les dispositions de l'article L 2121-27-1 du CGCT et le droit d'expression des élus de l'opposition, décider de suspendre, pendant la période précédant le scrutin électoral, la publication des tribunes libres d’opposition.

En l’espèce, compte tenu des prochaines élections municipales, le maire a décidé d'interrompre la publication du bulletin municipal d'information de mars-avril 2026. Il en a informé l’opposition par courrier en décembre 2025, qui conteste en référé cette décision et demande sa suspension. 

Les juges rejettent la requête de l’opposition car aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée (TA Versailles, 12 janvier 2026, n° 2600205).