1. La compatibilité d’une opération d’aménagement ou de construction avec le document d’orientation et d’objectifs d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit être appréciée au terme d’une analyse globale, à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert par le schéma, en tenant compte de toutes ses orientations, sans isoler un objectif particulier ni se limiter au territoire communal.

2. Le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai ayant validé le retrait d’un permis de construire concernant une résidence seniors et des logements collectifs. La cour avait estimé le projet incompatible avec le SCOT de Lille Métropole en se fondant uniquement sur un objectif relatif à l’offre résidentielle et sur le seul territoire communal. 

Le Conseil d’État juge cette méthode erronée et rappelle qu’une appréciation globale du SCOT est nécessaire (CE, 20 mai 2026, n° 497687).