La Cour administrative d'appel de Lyon confirme que le principe de transparence et d'égalité de traitement, prévu par l'article L 3 du code de la commande publique, n'est pas méconnu lorsque la pondération des sous-critères n'est pas précisée si cette absence n'influence pas la notation globale des offres. 

En conséquence, elle rejette la demande d'annulation du marché et d'indemnisation, soulignant que le juge du contrat doit apprécier les conséquences des vices éventuels en tenant compte de l'intérêt général et des droits des cocontractants (CAA Lyon, 23 avril 2026, n° 24LY02501).