Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 décline plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. 

S’agissant des marchés publics, deux nouvelles dispositions sont prévues (art. 7 et 8 du décret) : 

- l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre qui est conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 € HT (art. R 2172-2 du code de la commande publique) ;
- en plus des membres habituels (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, directeur régional des affaires culturelles, un représentant des utilisateurs du bâtiment), le comité artistique des marchés de décoration des constructions publiques est composé désormais aussi de 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels, dont un artiste plasticien, désignées par le maître d'ouvrage (art. R 2172-18 du code de la commande publique).