La résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général n’exclut pas l’indemnisation des frais et investissements engagés par le titulaire pour préparer son exécution, même si aucun bon de commande n’a été émis. 

Ces dépenses sont indemnisables dès lors qu’elles étaient strictement nécessaires à l’exécution du marché et dûment justifiées (CE, 18 juin 2026, n° 502577).