Bien que l'article R 2122-5 du code de la commande publique prévoie des exceptions pour des achats en conditions particulièrement avantageuses (cessation d'activité, liquidation judiciaire), le marché des véhicules d'occasion reste suffisamment concurrentiel pour justifier le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement. La procédure adaptée permet néanmoins négociation et acquisition rapide (JO AN, 16.12.2025, question n° 1234, p. 10287).