Le remplacement d’un conseiller communautaire doit respecter l’ordre de la liste et la règle de parité dans les communes de 1 000 habitants et plus ou l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais seule une contestation devant le juge de l’élection peut remettre en cause une désignation. À défaut de recours dans les délais, la proclamation devient définitive. La communauté ne peut pas intervenir et modifier ce remplacement par délibération.

En l'espèce, Mme G. avait été régulièrement désignée en 2022 et cette désignation n’avait pas été contestée dans les délais, donc elle était définitive. En la remplaçant en 2023 par M. D. sans vacance du siège, le conseil communautaire a excédé ses compétences. La délibération est annulée (CE, 17 mars 2026, communauté de communes du Val de Somme, n° 504971).