Fonction Publique Territoriale
Jurisprudence 10.03.2026

Agents en télétravail. Droits. Perception des indemnités compensatrices (frais et repas)

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Les agents publics exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant sur leur lieu d’affectation ; dès lors que le télétravail résulte d’un accord entre l’agent et l’employeur, ils ont droit aux indemnités prévues par les délibérations applicables pour couvrir les frais liés au télétravail et l’indemnité compensatrice de repas.

Les agents d’une métropole ayant travaillé à distance depuis juillet 2020, avec leur accord et celui de l’employeur, ont droit à une indemnité forfaitaire de 60 € et à l’indemnité compensatrice de repas (CE, 20 février 2026, n° 500562).

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