Une veuve demande l’exhumation de son époux pour le déplacer dans une concession familiale au sein du même cimetière. Moins d’un mois après la réalisation de cette opération, elle sollicite une nouvelle exhumation de son époux et le maire refuse en raison du respect dû aux morts.

La Cour administrative d'appel de Nancy relève que le maire, compétent en matière de police des funérailles et des cimetières, peut légalement refuser une demande d'exhumation lorsqu'il estime que celle-ci porte atteinte au respect dû aux morts, lequel constitue une composante de la dignité de la personne humaine et un motif de police administrative.

Ainsi, lorsqu'une dépouille a déjà fait l'objet d'une exhumation récente, le maire peut refuser une nouvelle exhumation, même si le plus proche parent du défunt en fait la demande et même si le défunt avait exprimé le souhait d'être inhumé dans un autre lieu.

Cet arrêt confirme que :

- l'autorisation d'exhumation n'est pas un droit automatique pour le plus proche parent ; 
- le maire dispose d'un pouvoir d'appréciation au titre de sa police des cimetières ; 
- le respect du repos des morts peut justifier à lui seul un refus d'exhumation ; 
- la stabilité de la sépulture peut prévaloir sur des considérations familiales lorsqu'un transfert a déjà été récemment réalisé ; 
- le juge administratif exerce un contrôle limité à l'erreur manifeste d'appréciation sur ce type de décision (CAA Nancy, 27 mai 2026, commune de Besançon, n° 23NC03734).