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Elections sénatoriales. Désignation des délégués titulaires et suppléants. Information de la réunion du vendredi 5 juin 2026
Source : Modèles
Revue : Vie Communale
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Modèle de lettre d’accompagnement à adresser aux conseillers
(modèle à adapter)
En application de l’article 4 du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Mme ou M. ..., membre du conseil municipal de ..., est prié d’assister à la réunion de ce conseil, qui aura lieu à la mairie (ou autre le cas échéant), le vendredi 5 juin 2026 à … h (indiquer l’heure).
Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité, a pour objet d’élire les délégués titulaire(s) et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 en préfecture de ....
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral pris en date du ... avril ou mai 2026.
Vous disposez de la faculté de donner pouvoir à un conseiller de votre choix en cas d’absence.
Formule de politesse
Fait à la mairie, le ...
Le maire
Signature
Sceau de la mairie
