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Déclaration de candidature. Attestation d’inscription sur les listes électorales

Source : Commentaire

Revue : Vie Communale

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A la déclaration de candidature en vue du premier tour, tous les candidats aux élections municipales doivent joindre une attestation d’inscription sur une liste électorale (art. R 124, R 128 et R 128-1 du code électoral). Elle est délivrée soit par le maire, soit en ligne.


Compétence du maire. L’attestation peut être délivrée par le maire. Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, elle est délivrée par le maire de cette commune. Si le candidat est électeur dans une autre commune que celle où il se présente, l’attestation d’inscription sur la liste électorale est délivrée par le maire de la commune où il vote.


Pour les communes utilisatrices d’un logiciel de gestion des élections, l’attestation est générée dans le logiciel.


Pour les communes n’ayant pas de logiciel de gestion des élections, un modèle d’attestation est disponible sur le site de La Vie Communale.


Procédure sur le site service-public.fr. L’attestation peut être téléchargée sur le site service-public.fr. Le candidat doit indiquer le département et la commune où il vote, son nom, tous ses prénoms, son sexe et sa date de naissance. Une attestation est générée immédiatement et le candidat a la possibilité de la télécharger au format PDF. Il pourra, après téléchargement, l’imprimer pour la joindre à sa déclaration de candidature.


Contenu de l’attestation. L’attestation d’inscription sur la liste électorale comporte les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’intéressé. Pour les ressortissants de l’Union européenne, l’indication de leur nationalité n’a pas à y figurer.


Délai de validité de l’attestation. L’attestation doit avoir été établie ou générée dans les 30 jours précédant la date du dépôt de la candidature.


Demandeur de l’attestation en mairie. C’est le candidat lui-même qui fait la demande de l’attestation quand celle-ci est effectuée en mairie. Le texte ne prévoit pas la possibilité selon laquelle un tiers pourrait retirer en mairie les attestations d’inscription sur la liste électorale au nom de la liste. Toutefois, certaines préfectures ont considéré, en 2014, que les responsables de listes ou les mandataires pouvaient présenter en mairie des mandats signés de tous candidats les désignant pour faire ces démarches à leur place, accompagnés d'une copie des pièces d'identité des mandants. Attention, le seul mandat pour déposer les candidatures ne suffit pas au mandataire pour récupérer les attestations d’inscription.


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