Recherche par arborescence

Type de recherche
Type de document
Enregistrer

Délibération pour l'adoption du règlement intérieur

Source : Modèles

Revue : Vie Communale

Dernière mise à jour :

Rubrique :
  • Vie Communale >
    • Modèles >
      • Conseil municipal et élus >
        • Conseil municipal >
          • Fonctionnement du conseil

Délibération pour l'adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide (conditions à préciser) d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

 

Les modèles sont présentés à titre indicatif. Ils ne sauraient être repris en l’état sans être adaptés.

Webform