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Circulaire

Coronavirus (COVID-19). Présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises. Circulaire n° JUSD2008353C du 25 mars 2020

La circulaire n° JUSD2008353C du 25 mars 2020 est relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19. En effet, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 institue un nouveau cadre législatif d'état d'urgence sanitaire permettant de prendre les mesures nécessaires afin de surmonter la crise sanitaire actuelle.

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