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Jurisprudence

Centre équestre. Nuisances. Commune rurale. Intervention du maire. Obligation (non)

En l'espèce, les requérants soutiennent que la présence d'une dizaine de chevaux sur une parcelle contiguë au terrain supportant leur maison d'habitation générerait des nuisances sonores et olfactives majeures justifiant une intervention du maire ; ils se bornent à produire deux constats d'huissier et des photographies.

Ces éléments sont insuffisants pour établir que les nuisances invoquées atteignaient une gravité telle que le maire aurait été tenu de faire usage de ses pouvoirs de police pour y remédier, s'agissant tant du nombre de chevaux ainsi habituellement parqués à proximité directe de leur maison que des nuisances sonores et olfactives générées par ces derniers.

Au surplus, la commune est une commune rurale ; et la propriété des requérants est située, tout comme d'autres habitations, en limite du bourg, à proximité immédiate d'un corps de ferme abritant depuis longtemps l'exploitation agricole et la pension pour chevaux, ainsi qu'un centre équestre distinct (CAA Nantes, 29 novembre 2019, M. et Mme B., n° 18NT02288).

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