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Jurisprudence

Sous-traitance. Paiement direct. Contrôle des travaux par le maître d'ouvrage

Dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant afin de s'assurer que la consistance des travaux correspond à ce qui est prévu par le marché (CE, 09.06.2017, société Keller Fondations Spéciales, n° 396358). 

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