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Passation des marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée. Modèle d'avis

Un arrêté du 12 février 2020 est pris en application du 2° de l'article R 2131-12 du code de la commande publique. Il fixe le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

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