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Zones de circulation active du virus. Mise à jour

Le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 a ajouté 13 départements sur la liste des zones de circulation active du virus (ZCA). Dans ces départements, les préfets peuvent prendre des mesures supplémentaires pour endiguer la propagation du virus. Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 a ajouté 14 nouveaux départements.

  • Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - JO n° 0230 du 20 septembre 2020

  • Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

  • Annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié
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