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Circulaire

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus et renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales. Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020

La circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020 du garde des Sceaux, adressée aux procureurs, les invite à la fermeté et à la célérité dans le traitement des infractions contre les élus et à mieux les accompagner.

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