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Port du masque obligatoire. Nouveaux ERP visés

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il élargit notamment l'obligation du port du masque à certains ERP.

Afin de mettre en œuvre l’obligation de porter le masque « dans les lieux clos », annoncée par le Président de la République puis le Premier ministre, l'article 27 du décret n° 2020-860 a été modifié. Les ERP au sein desquels le port du masque est obligatoire ont été élargis. Initialement, le port du masque était obligatoire dans sept types d’ERP (L, X, PA, V, Y et S), à savoir :

- les salles d’audition, de spectacle, de conférence, les cinémas, les salles polyvalentes (L) ;
- les établissements sportifs clos, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes (X) ;
- les établissements de plein air (PA) ;
- les lieux de culte (V) ;
- les musées (Y) ;
- et les bibliothèques (S). 

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 ajoute les lieux suivants :

- les « magasins et centres commerciaux » (M) ;
- et les « administrations et banques » (type W sauf les bureaux). 

De plus, le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.

Le non-respect de cette obligation est puni d’une contravention de la 4e classe (135 €). 

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