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Circulaire

Élections législatives. Organisation matérielle et déroulement. Instruction n° INTA2214915C du 24 mai 2022

La circulaire n° INTA2214915C du 24 mai 2022 est relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives. Elle met notamment l'accent sur les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement de ces élections en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.

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