Fil d'actualité juridique

Circulaire

Election présidentielle. Organisation matérielle. Circulaire n° INTA2200489J du 14 février 2022

La circulaire n° INTA2200489J du 14 février 2022 est relative à l’organisation de l’élection du Président de la République. Elle traite notamment des opérations de vote, de dépouillement et de la transmission des résultats et procès-verbaux par les présidents des bureaux de vote et les maires.

Consulter la source