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Covid-19. Subventions des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives. Augmentation du plafond

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives afin de permettre le versement d'aides, dans le cadre du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises notifié à la Commission européenne, afin de prendre en charge une nouvelle mission d'intérêt général temporaire.

Le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution de contrats de prestation de services aux sociétés sportives est également porté à 4 millions pour la saison 2020-2021.

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